Procédure des missions
(uniquement pour les membres du laboratoire)
Vous trouverez sur ce lien le rappel de la procĂ©dure pour les missions internes et externes (collĂšgues invitĂ©s) ainsi que l’ensemble des documents nĂ©cessaires tĂ©lĂ©chargeables : https://portail.univ-paris8.fr/bdc/page/38
Voici, pour rappel, l’ensemble des Ă©lĂ©ments pour vos missions et celles de vos invitĂ©s :
1) Démarches à effectuer avant le déplacement + formulaires
1. ComplĂ©ter et faire signer toutes les parties par l’autoritĂ© hiĂ©rarchique disposant d’une dĂ©lĂ©gation de signature le formulaire d’ordre de mission/invitation 3 semaines avant le dĂ©placement. La prĂ©sentation de lâordre de mission doit ĂȘtre claire, sans surcharge, prĂ©cise. Il ne faut pas oublier quâil sâagit dâune piĂšce comptable au mĂȘme titre quâune facture.
2. Joindre tout justificatif d’invitation, convocation, inscription, programme colloque ou manifestation.
3. ComplĂ©ter et faire signer toutes les parties par l’autoritĂ© hiĂ©rarchique disposant d’une dĂ©lĂ©gation de signature le formulaire d’autorisation de dĂ©placement pĂ©dagogique individuelle et/ou collective pour les Ă©tudiants se dĂ©plaçant en voyages d’Ă©tudes.
4. Demande d’avance (3 semaines avant le dĂ©part) :
â joindre Ordre de Mission (OM) / invitation et programme de la manifestation,
L’Ordre de Mission doit ĂȘtre visĂ© par la direction de lâUFR (Ă©crire Ă coordarts@univ-paris8.fr), puis lâune des deux co-directrices du laboratoire.
â prestation via le marchĂ©, dans notre cas Globeo (n° EJ),
â justificatif d’invitation, convocation, programme de la manifestation ou de recherche.
5. Demande d’autorisation prĂ©alable utilisation du vĂ©hicule personnel ou location le cas Ă©chĂ©ant :
â joindre : copies carte grise du vĂ©hicule personnel, permis de conduite et attestation d’assurance du vĂ©hicule permettant son usage dans le cadre d’une activitĂ© professionnelle.
et/ou autorisation d’utilisation vĂ©hicule de l’UniversitĂ© Paris 8 (doc logistique).
Un nouveau marchĂ© a Ă©tĂ© notifiĂ© auprĂšs de la sociĂ©tĂ© GLOBEO TRAVEL, fournisseur unique pour la rĂ©servation des billets de transports et d’hĂ©bergements. Sont Ă©galement inclus les services de location de vĂ©hicules de catĂ©gorie A, B, C.
Vous pouvez également télécharger ici les formulaires suivants :
- Autorisation de déplacement pédagogique collective
- Autorisation de déplacement pédagogique
- Autorisation d’utilisation vĂ©hicule personnel
- Remboursement pour frais de déplacement
- Ordre de mission
- Deliberation CA n°2022-068 du 18 novembre 2022 (frais de deplacement)
- ArrĂȘtĂ© 20-09-2023 fixant taux indemnitĂ©s de mission
- Formulaire de réservation individuelle GLOBEO
- Formulaire de réservation groupe GLOBEO
2) Démarches à effectuer aprÚs le déplacement + formulaires
Toute demande de remboursement de frais de mission doit comporter les piĂšces justificatives.
La demande de remboursement est traitée par la gestionnaire puis par le pÎle mission qui procÚde au remboursement.
Le dossier de remboursement de mission accompagnĂ© des piĂšces justificatives de paiement devra ĂȘtre numĂ©risĂ© dans sa totalitĂ© et ajoutĂ© au ticket dans un dĂ©lai maximum de trois mois aprĂšs le retour de mission.
Le dossier original sera conservé et archivé dans la composante.
Les documents Ă joindre :
â Ordre de Mission ou invitation ou autorisation de dĂ©placement pĂ©dagogique et/ou collective,
â EDF (Ă©tat de frais de voyage et de sĂ©jour),
â Justificatifs de paiement,
â RIB,
â Demande d’autorisation exceptionnelle (si nĂ©cessaire, selon modalitĂ©s de prise en charge),
â Programme de la manifestation,
â OM sans frais ou attestation de non paiement pour les personnalitĂ©s extĂ©rieures.
Si utilisation véhicule personnel ou de location :
â Autorisation d’utilisation de vĂ©hicule personnel ou de location,
â Autorisation d’utilisation de vĂ©hicule de l’UniversitĂ© Paris 8 (doc logistique),
â Copies carte grise, carte d’assurance.
Les frais de remboursement hors marchĂ© doivent rester exceptionnels â demande d’autorisation exceptionnelle (selon modalitĂ©s de prise en charge).
Frais de repas :
IndemnitĂ© frais de repas : 17,50 EUR en France mĂ©tropolitaine â Ă partir du 22/09/2023 le taux est rĂ©Ă©valuĂ© Ă 20 EUR.
Le taux de remboursement de 10 EUR est applicable dĂšs lors que l’agent a la possibilitĂ© de se restaurer dans un restaurant administratif ou assimilĂ©, y compris s’il choisit de ne pas s’y restaurer.
Le taux rĂ©duit de 10 EUR est appliquĂ© lorsque l’agent prend son repas dans un restaurant administratif ou assimilĂ©.
- Remboursement pour frais de dĂ©placement (Demande d’autorisation exceptionnelle)
- Ătat de frais de dĂ©placement